🇪🇺 IMPRECISÕES DO TACÓGRAFO DE 2ª GERAÇÃO (Version française)
Cartographie des imprécisions des tachygraphes intelligents de deuxième génération
L'entrée en vigueur du paquet Mobilité, approuvé à l'été 2020, a introduit plusieurs nouveautés, notamment les techniques des nouveaux tachygraphes.
L'une des plus importantes est l'installation obligatoire d'un tachygraphe intelligent version 2 (G2V2) dans les véhicules de transport qui circulent
dans un état autre que celui de leur plaque d'immatriculation à partir du 1er janvier 2025.
Parmi les nouveautés de ces dispositifs figure l'enregistrement automatique de la position du véhicule lorsqu'il franchit la frontière d'un État membre.
Cette nouveauté est contenue dans la nouvelle rédaction de l'article 8 du RÈGLEMENT (UE) N° 165/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 4 février 2014,
qui dit textuellement :
CHAPITRE II TACHYGRAPHE INTELLIGENT Article 8 « Enregistrement de la position du véhicule en certains points pendant la période journalière de travail «
1. Afin de faciliter la vérification du respect de la législation applicable, la position du véhicule sera automatiquement enregistrée aux points suivants
ou au point le plus proche de l'endroit où le signal satellite est disponible : lieu de départ de la période de travail quotidienne ; chaque fois que le
véhicule franchit la frontière d'un État membre ; chaque fois que le véhicule effectue des opérations de chargement ou de déchargement ; toutes les trois
heures de temps de conduite cumulé et le lieu où se termine la période journalière de travail.
Pour effectuer cette tâche, les tachygraphes disposent d'une carte numérique installée dans leur mémoire conformément à l'annexe IC établie dans le règlement
d'exécution (UE) 2016/799 et modifiée par le règlement d'exécution (UE) 2021/1228 de la Commission du 16 juillet 2021 modifiant le règlement d'exécution
(UE) 2021/1228 de la Commission du 16 juillet 2021 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2021/1228 de la Commission du 16 juillet 2021 modifiant le règlement
d'exécution (UE) 2016/799. (UE) 2016/799 concernant les exigences relatives à la construction, aux tests, à l'installation, à l'exploitation et à la réparation
des tachygraphes intelligents et de leurs composants.
Dans cette annexe, vous pouvez lire littéralement les points suivants :
3.12.17 Passage de la frontière . Le dispositif de contrôle enregistrera et stockera dans sa mémoire de données les informations suivantes sur le passage de
la frontière : le pays d'où part le véhicule ; le pays dans lequel le véhicule entre, la position à laquelle le véhicule a traversé la frontière.
3.12.19 Carte numérique
133.11 Pour enregistrer la position du véhicule lors du franchissement d'une frontière nationale, le dispositif de contrôle stockera une carte numérique dans
sa mémoire de données.
133.12 La Commission européenne fournira l'accès aux cartes numériques autorisées comme base de la fonction de surveillance du passage des frontières du
dispositif de contrôle, pour téléchargement, dans divers formats, à partir d'un site Web protégé spécifique.
133.13 Pour chacune de ces cartes, un identifiant de version et une valeur de contrôle aléatoire seront disponibles sur le site Internet.
133.14 Les cartes auront les caractéristiques suivantes : un niveau de définition correspondant au niveau NUTS 0, conformément à la nomenclature des unités
territoriales statistiques, à l'échelle de 1 : 1 million.
133.16 Les fabricants de tachygraphes n'utiliseront une carte téléchargée à partir du site Web qu'après avoir vérifié son intégrité à l'aide de la valeur
de contrôle aléatoire de la carte.
133.18 Le fabricant stockera également l'identifiant de la version de la carte utilisé dans le dispositif de contrôle.
133.20 Les mises à jour des cartes numériques seront effectuées à l'aide des mécanismes de mise à jour logicielle établis par le fabricant, en application
des exigences 226d et 226e, afin que le dispositif de contrôle puisse vérifier l'authenticité et l'intégrité d'une nouvelle carte importée avant
de la stocker et de remplacer la précédente.
133.c Les fabricants de tachygraphes peuvent ajouter des informations supplémentaires à la carte de base de l'exigence 133c à des fins autres que
l'enregistrement des passages de frontières, par exemple les limites des régions de l'UE, à condition que la sémantique de la carte ne soit pas
modifiée d'une manière essentielle.
Mais il est possible que la cartographie installée dans la mémoire du tachygraphe contienne une erreur dans certaines zones, par rapport aux
limites frontalières des États membres et c'est précisément sur la base des données contenues dans ces cartes que les tachygraphes
peuvent enregistrer des passages frontaliers existants.
Dans ces cas, il faut insister sur le fait qu'il ne s'agit PAS d'un dysfonctionnement de l'appareil, bien au contraire, le tachygraphe
fonctionne parfaitement et grâce à la précision avec laquelle il reconnaît un certain emplacement et le compare avec les données de la
carte numérique installée dans sa mémoire. , il agira conformément au contenu exact de cette carte.
Ainsi, nous trouvons des cas où les cartes numériques contiennent des erreurs quant à l'exactitude des limites des frontières.
Ce que provoquent ces erreurs, c'est précisément l'enregistrement fictif d'un passage de frontière dans les cas où le tachygraphe détecte que le
véhicule a franchi la frontière d'un État membre, toujours conformément au contenu de la carte installée dans sa mémoire.
On vérifiera plus facilement ces situations dans les installations portuaires qui, étonnamment, ont tendance à rester « hors de la carte »,
créant un débouché de l'État vers « le reste du monde ».
Le fait d'enregistrer ce type d'erreur, comme nous l'avons déjà dit, est dû au fait que certaines installations portuaires sont exclues de la carte et,
par conséquent, le tachygraphe n'identifie pas l'État auquel elles appartiennent, créant ainsi un passage de une non-frontière existante entre les États.
UN CAS PARTICULIER
Nous verrons l'exemple concret d'un véhicule qui accède aux installations du terminal à conteneurs du port de Marín (Pontevedra).
La première chose que nous pouvons vérifier est la version de la cartographie installée dans la mémoire du tachygraphe et, bien sûr, la comparer
avec les versions fournies par les autorités communautaires.
Dans ce cas précis, nous vérifions la version N21-20220901.
Le détail de la carte installée nous donne l'espace géopolitique qui y est inclus et ses limites frontalières.
de ses installations se trouvent en dehors des limites nationales espagnoles.
Ces zones qui se trouvent littéralement en dehors de la carte et qui « n’appartiennent » à aucun des États contenus sur la carte sont
identifiées comme « reste du monde » (WLD).
Eh bien, lorsque le tachygraphe du véhicule qui accède aux installations du terminal à conteneurs détecte que ce véhicule traverse la
frontière de l'État espagnol vers le « reste du monde », c'est-à-dire qu'il quitte littéralement la carte, il génère une inscription obligatoire, un passage frontière.
Dès que le tachygraphe du véhicule détecte qu'il rentre sur le territoire espagnol, il enregistre à nouveau ce passage.
Il faut insister sur le fait qu'il ne s'agit pas d'une panne du tachygraphe, mais d'une caractéristique de la carte installée qui
laisse de côté une grande partie des installations portuaires.
Ces types d'enregistrements peuvent être répétés dans de nombreuses situations tout au long de la journée en fonction des itinéraires
empruntés par ces véhicules.
Ces erreurs sont très courantes dans les zones portuaires, comme nous pouvons le voir sur les images ci-dessous :
FRONTIÈRES ENTRE LES ÉTATS
Ce cas précis d’une zone portuaire ne manque pas d’une composante humoristique qui n’a aucune pertinence juridique. Mais, indépendamment
du fait que ce type d'enregistrements ne peut poser aucun problème d'interprétation de la part des autorités, puisque ces enregistrements
sont réalisés par le tachygraphe lui-même sans aucune intervention du conducteur et exclusivement sur la base de la cartographie installée,
il Il n’en va pas de même dans d’autres cas possibles de « décalage » entre les frontières réelles et celles qui apparaissent sur la carte numérique.
Il ne faut pas oublier que la réglementation du franchissement automatique des frontières est précisément motivée par la nécessité de
contrôler précisément les services de cabotage et l'entrée/sortie effective des véhicules des États d'accueil, ainsi que le contrôle
de la circulation des chauffeurs professionnels et, bien que récemment annulé , ainsi que le retour du véhicule à son État d'immatriculation.
Et c'est précisément dans ces cas que l'exactitude de l'enregistrement du franchissement effectif d'une frontière revêt une importance
cruciale et, si tel est le cas, le manque de cette exactitude peut conduire à dissimuler un passage de frontière inexistant, avec les
conséquences que cela peut entraîner.
Ce n'est pas en vain que les autorités communautaires elles-mêmes insistent sur le fait que les enregistrements tachygraphiques
constituent la source privilégiée et primaire pour garantir l'efficacité des contrôles ; nous verrons cependant comment celles-ci ne
constituent pas une source unique et incontestable de données fiables ;
Regardons quelques exemples du manque de précision entre les frontières réelles et celles qui apparaissent sur la carte numérique la
plus mise à jour à ce jour (version septembre 2024 N24-20240910).
Premièrement, l’établissement des limites de la cartographie peut supposer que le tachygraphe reconnaît un passage de frontière entre
un État et le « reste du monde », et que celui-ci soit bien entendu réel et non fictif comme dans le cas du port.
Par exemple, nous pouvons voir le cas du poste frontière entre La Farga de Moles et Sant Juliá de Lòria. Dans ce cas, la carte
reconnaît la frontière nationale espagnole et, par conséquent, le tachygraphe enregistre comme passage frontalier entre l'Espagne et le "reste du monde",
un véhicule qui entre sur le territoire d'Andorre, puisque ce pays n'est pas sur la carte. officiel et Il ne le reconnaît pas.
Dans ce cas, insistons-nous, il s’agit d’un enregistrement tachygraphique fiable et qui coïncide également pleinement avec les
limites des frontières nationales de chaque État.
partie du territoire national espagnol apparaîtrait de l’autre côté d’une frontière imaginaire entre deux États reconnus par la cartographie installée.
Ce manque de précision peut, dans la plupart des cas, ne pas constituer un problème majeur, mais il convient de garder à l'esprit qu'un tachygraphe
installé dans un véhicule peut générer automatiquement des passages de frontières sans que le conducteur ait connaissance de ces enregistrements, ni même qu'il parvienne à le faire. supposons une infraction présumée due à l'absence de permis communautaire dans un véhicule qui ne quitte pas le territoire national et n'en a donc pas besoin.
C'est là que l'efficacité des enregistrements effectués par le tachygraphe peut perdre de son efficacité pour vérifier certaines pratiques,
comme le cabotage ou le transport transfrontalier.
Si nous nous dirigeons vers la frontière hispano-française qui forme la rivière Bidasoa à Irún, nous pouvons voir un écart entre la frontière
réelle (rivière Bidasoa) et la frontière qui apparaît sur la cartographie tachygraphique officielle. En effet, on constate qu'une grande partie de
la zone industrielle de Behobia appartient à la France et non à l'Espagne, toujours d'après la cartographie tachygraphique.
Imaginons un véhicule garé sur le parking sécurisé de Behobia. D'après le tachygraphe, il se trouve en France et il pourrait même avoir été
chargé/déchargé dans l'une des installations dudit polygone, appartenant également soi-disant au territoire français.
À son tour, le tachygraphe enregistre la position et le « passage de la frontière » entre la France et l’Espagne, alors qu’en réalité le
véhicule n’a quitté le territoire espagnol à aucun moment.
Ce manque de précision peut avoir pour conséquence que les enregistrements tachygraphiques ne correspondent pas aux enregistrements réels
et avoir de graves conséquences en termes de contrôle efficace des mouvements des véhicules dans toute l'Europe.
Si nous faisons un « voyage » à travers les frontières européennes, nous pouvons constater ces déséquilibres dans plus d’endroits que nous
le souhaiterions, avec une importance particulière dans ceux qui délimitent les frontières entre les États et qui sont importants à des fins d’inspection.
Cette problématique nécessitera une plus grande implication des agents de contrôle dans les contrôles et une non-dépendance à proprement
parler des enregistrements offerts par les tachygraphes installés dans les véhicules.
Le cas du poste frontière entre la Suisse et l'Italie, à Chiasso-Sagnino, attire l'attention. Ici, en effet, une partie des installations
frontalières de chaque État se trouve sur le territoire opposé. Autrement dit, une partie des douanes italiennes se trouverait sur le territoire suisse, tandis qu'une partie des douanes suisses serait fictivement située en Italie.
Autres cas vérifiés dans la cartographie actualisée pour l'année 2024.
Quoi qu'il en soit, si vous sortez de la carte, au moins ne quittez pas la route, pour votre sécurité.
Auteur: Marcos Veiga Bautista
Source initiale : http://www.marcosveiga.com/
Source d'information :
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